Termes et Conditions

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du site internet de Smilevia, agence spécialisée dans le tourisme dentaire. En utilisant ce site, vous acceptez pleinement ces termes et conditions.

L'agence facilite la mise en relation, la communication, et l’organisation éventuelle du séjour ou de la réservation des soins, selon le montant et la nature du devis établi.

2. Prestations et devis

Tous les devis fournis sur le site sont définitifs dès l’envoi des documents médicaux demandés (tels que la panoramique dentaire). Le montant indiqué ne pourra pas être modifié une fois le patient arrivé à la clinique, sous réserve du respect des recommandations et obligations indiquées dans le devis.

L’agence peut, selon le devis, organiser des services complémentaires tels que la réservation de soins, l’hébergement, ou le transport, mais ces services ne sont réalisés qu’après confirmation et acceptation du devis par le patient.

3. Responsabilité médicale

L’agence n’exerce aucun acte médical et n’est en aucun cas responsable des soins réalisés par les cliniques partenaires. Toute responsabilité relative aux actes médicaux incombe exclusivement à la clinique exécutante.

Toutefois, si le patient respecte strictement les instructions du devis, l’agence s’engage à intervenir pour résoudre tout conflit pouvant survenir entre le patient et la clinique, dans le cadre de sa fonction d’intermédiaire.

4. Utilisation du site

L’accès et l’utilisation de ce site sont réservés à des patients majeurs francophones ou anglophones. Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner des sanctions civiles ou pénales conformément à la loi française.

5. Collecte et protection des données personnelles

Le site collecte des informations personnelles telles que : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et documents médicaux (panoramique, radiographies, etc.) via des formulaires de contact.

Ces données sont traitées conformément à la loi française sur la protection des données et utilisées uniquement pour :

• l’établissement du devis,

• la communication avec le patient,

• l’organisation éventuelle du séjour ou des soins.

Les informations ne seront jamais transmises à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite du patient.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents) sont la propriété exclusive de l’agence et/ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Modification des conditions

L’agence se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.